Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15056
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Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0301188A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 août 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune d'Arcueil (Val-de-Marne), cadastrées section O no 96, d'une superficie de 175 mètres carrés, et no 97, d'une superficie de 238 mètres carrés, figurées en jaune sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.